Conditions Générales d'Utilisation I Confidentialité I Cookies
Conditions Générales d'Utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions ci-dessous auront, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification qui leur est assignée ci-après, à moins qu'il n'en soit expressément stipulé autrement dans le corps des présentes :
Commandes : désigne toute commande de Produit(s) effectuée par un Utilisateur sur le Site Internet ;
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes ;
Conditions Générales de Ventes ou CGV : désigne les conditions générales de ventes, lesquelles sont acceptées par le Client sans réserve avant la validation de sa commande ;
Bijoux : désigne tous les bijoux vendus par L’Atelier de Céline depuis le Site Internet, quelle que soit leur marque de commercialisation ;
Identifiants : désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe nécessaires à la connexion sur le Site Internet ;
Prix : désigne le prix des Produits tel que publié sur le Site Internet ; ces prix sont évolutifs à la seule discrétion de l’Artisan ;
Produits : désigne les produits mis en vente sur le Site Internet ;
Service : désigne le service mis à disposition par l’Artisan aux Utilisateurs pour procéder à l’achat des Produits sur le Site Internet ;
Service « My Celinebijoux » : désigne le service mis à disposition par l’Artisan sur le Site Internet permettant aux Utilisateurs de personnaliser leur Bijoux en fonction de multiples critères de design, esthétique ou fonctionnels ;
Site Internet : désigne le site internet marchand de L’Atelier de Céline accessible depuis l’adresse URL: www.celinebijoux.com
Artisan : désigne l’entreprise individuelle, Céline VALAT – L’Atelier de Céline tel que désigné ci-dessus ;
Utilisateur : désigne tout utilisateur ou visteur qui utilise les fonctionnalités du Site internet et/ou qui procède à un achat de Produits sur le Site Internet ;
Article 2 : Objet des CGU – Acceptation et modifications des CGU
2.1. Les CGU ont pour objet de fixer et préciser les modalités dans lesquelles le Site Internet est mis à disposition de tout Utilisateur et les conditions d'utilisation dudit Site Internet. Elles s’appliquent et sont pleinement opposables à tout Utilisateur lors de sa visite et utilisation des fonctionnalités du Site Internet.
2.2. Tout Utilisateur déclare avoir lu et accepté sans la moindre réserve les CGU et s’y conformer strictement à l’occasion de sa visite du Site Internet ou de l’utilisation des Services. Les CGU sont opposables à tout Utilisateur et ont valeur contractuelle entre lui et l’Artisan.
2.3. La mise à jour/modification des CGU pourra intervenir à l’initiative de l’Artisan à tout moment sans avoir à en référer préalablement aux Utilisateurs. Les CGU opposables à l’Utilisateur sont celles en vigueur et éditée sur le Site Internet. Tout manquement aux CGU pourra justifier le blocage de l’accès de l’Utilisateur fautif aux Services.
Article 3 – Fonctionnalités du Site Internet – Service My celinebijoux
3.1. Le Site Internet permet aux Utilisateurs d’accéder à des informations sur les différents Produits proposés à la vente par l’Artisan (modèle, prix, fonctionnalités, informations techniques notamment) ; il permet également aux Utilisateurs d’accéder aux Services pour acheter ces Produits dans les conditions prévues aux CGV.
Les informations techniques et fonctionnelles et les éventuels documents accessibles sur le Site Internet concernant l’utilisation et les caractéristiques des Produits et en particuliers des Bijoux n’ont pas de valeur contractuelle, l’Artisan assurant ses meilleurs efforts pour éviter toute erreur et effectuer les mises à jour. Il appartient en outre à l’Utilisateur de s’assurer que les informations trouvées sur le Site Internet sont en adéquation avec ses besoins.
3.2. L’Utilisateur pourra également accéder depuis le Site Internet au Service Créer My Celinebijoux. Le Service My Celinebijoux permet à l’Utilisateur de combiner de multiples caractéristiques (esthétique, design, ou fonctionnelles) lui permettant de personnaliser et individualiser les Bijoux selon ses envies et besoins. L’Utilisateur déclare et reconnait :
- qu’il est libre et seul responsable du choix des critères à combiner, sans contrainte de la part de tiers ou de L’Artisan ou des fonctionnalités du Service My Celinebijoux, toutes les informations de descriptions et caractéristiques des Bijoux permettant à l’Utilisateur de définir ses choix ayant entre l’Utilisateur et l’Artisan un caractère contractuel à compter de la Commande, de telle sorte que les choix validés par une Commande ne sont plus modifiables ou susceptibles de remboursement ou de remplacement. A ce titre, les choix opérés par l’utilisateur sont fermes et définitifs. En validant sa Commande, l’Utilisateur comprend et accepte que ces choix ne puissent plus être modifiés a postériori et que toute Commande enregistrée et validée sur le Site Internet ne pourra plus être annulée ni remboursée sans frais, pouvant aller jusqu’à la totalité du montant de la Commande selon l’engagement de production de la dite Commande ;
- qu’il est majeur et qu’il est conscient des réglementations en vigueur concernant dans son pays ;
- qu’il reconnait avoir eu, avant la validation de sa Commande, une représentation suffisante du Bijou constitué à partir de ses choix sur le Site Internet et notamment pour apprécier l’esthétique du Bijou sur l’ensemble de son pourtour, (le service My Celinebijoux permettant de faire pivoter le Bijou et d’en apprécier parfaitement les différentes faces) ;
- qu’il a pris conscience des différentes tailles des bijoux, l’Utilisateur pouvant consulter un guide des tailles des Bijoux situé en pied de page du Service My Celinebijoux ainsi que du Site Internet via le lien « Guide des Tailles » ou en adressant sa demande par courrier électronique à service-client@celinebijoux.com ;
- que les représentations des Bijoux sont aussi fidèles à la réalité possible. En revanche, chaque Bijou étant unique et fabriqué à la main, le rendu esthétique de chaque Bijou pourra varier ;
- que le Bijou à l’issue de son utilisation du Service My Celinebijoux est un Bijou « personnalisé » conformément à ses souhaits, personnels ;
De telle sorte que le Bijou commandé à l’issue de son utilisation du Service de My Celinebijoux est insusceptible de reprise, d’échange ou de remboursement de la part de L’Artisan, notamment dans le cadre du droit légal de rétractation ;
3.3 L’Utilisateur doit créer un compte et se connecter sur le Site Internet pour passer Commande. Afin de sécuriser l’accès au Site Internet et au service de Commande, l’Utilisateur se verra affecter - après validation de son inscription - un identifiant et un mot de passe de connexion.
Les Identifiants et mots de passe sont strictement personnels et il appartient à cet égard à l’Utilisateur d’assurer leur parfaite confidentialité. Ils sont créés, gérés, modifiés et utilisés sous sa seule responsabilité. L’Artisan ne pourra être tenu responsable de toutes conséquences liées à une divulgation, délibérée ou non, des Identifiant/mot de passe auprès de tout tiers. L’Artisan ne supportera aucune responsabilité du fait des conséquences de leur utilisation frauduleuse par un tiers et toute Commande intervenue dans le cadre d’une utilisation des identifiants et mot de passe sera exécutée, à charge pour l’Utilisateur de se retourner contre l’utilisateur frauduleux. L’Artisan ne pourra à cet égard être responsable d’une utilisation intempestive par un tiers des Services sous l’identité de l’Utilisateur et avec les moyens de paiement de ce dernier, de telle sorte qu’aucun remboursement ne sera dû.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède ou peut accéder à son compte Utilisateur via ses identifiants et mot de passe, il changera ces derniers et en informera l’Artisan sans délai.
En outre, toutes conséquences préjudiciables pour l’Artisan ou pour les Tiers résultant de la divulgation ou de la perte des identifiants/mot de passe par l’Utilisateur ou de leur vol devront être intégralement réparées par l’Utilisateur.
Article 4 – Accessibilité du Site Internet et des Services / Modification du Site Internet
Les Services ne sont accessibles que par l’intermédiaire du Site Internet et l’Utilisateur s’assurera en conséquence de disposer d’une connexion internet lui assurant un accès optimal. L’Artisan ne saurait être responsable d’une difficulté d’accès aux Services, au Service My Celinebijoux ou au Site Internet ou d’un bug ou d’une erreur survenue lors de la formalisation d’une Commande consécutivement à une défaillance de la connexion internet de l’Utilisateur.
L’Artisan fera tous ses efforts pour rendre le Site Internet accessible 24h/24 et 7j/7. L’Artisan supporte une obligation de moyen quant au niveau d’accessibilité. A ce titre, il pourra être amené à suspendre temporairement l’accès au Site Internet et aux Services si des opérations de maintenance - corrective ou évolutive - le nécessitent et sans avoir à en alerter préalablement les Utilisateurs. Toute interruption d’accès au Site Internet et aux Services survenue en raison d’un dysfonctionnement, d’une maintenance, d’un problème d’hébergement du Site Internet ne pourront donner lieu à indemnisation des Utilisateurs.
L’Artisan ne pourra être responsable des conséquences préjudiciables d’une éventuelle perte de données ou programmes du fait d’une défaillance techniques, de l’hébergeur, ou d’un virus informatique. Il ne pourra être responsable en outre d’un quelconque détournement de données de l’Utilisateur par un tiers et par quelque moyen que ce soit à l’occasion de la transmission de ces données sur le Site Internet.
L’Artisan pourra modifier les fonctionnalités ou tout autre contenu du Site Internet discrétionnairement sans que ceci ne puisse constituer un préjudice indemnisable pour les Utilisateurs.
Article 5 – UTILISATION CONFORME ET LOYALE DU SITE INTERNET ET DES SERVICES
L’Utilisateur devra utiliser ou visiter le Site Internet et les Services conformément aux présentes et conformément à leur destination et finalité ; à ce titre, sont prohibées tout usage du Site Internet dans des conditions ou des fins contraires à l’ordre public ou illicites ou en contrariété avec les droits quelconques des tiers.
L’Artisan pourra suspendre le traitement d’une Commande ou annuler une Commande du fait d’une violation avérée des CGU, sans droit à indemnisation pour l’Utilisateur.
Article 6 – TRAITEMENT des Données
La visite du Site Internet est libre et ne fait l’objet d’aucune transmission de données notamment personnelles.
Toutefois, afin de formaliser contractuellement et d’exécuter les Commandes et dans le cadre de la création du Compte Utilisateur, l’Artisan est amenée à collecter certaines données communiquées par les Utilisateurs.
A ce titre, l’Artisan s’engage à se conformer à l’ensemble des obligations issues de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et Libertés » et du règlement européen dit « RGPD » à compter du 25 mai 2018 au titre des données personnelles qui seraient incluses dans les données transmises par l’Utilisateur ; il déclare en outre avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.
L’Utilisateur pourra exercer - dans les conditions énoncées par la loi du 6 janvier 1978 et du règlement européen RGPD - son droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression des données personnelles transmises, d’oubli, de portabilité en adressant toute demande en ce sens par mail à l’adresse suivante : service-client@celinebijoux.com ou par courrier auprès de L’Atelier de Céline, 5 av. du Colonel Broche 30210 Remoulins. Afin de s’assurer de l’identité de l’auteur réel de la lettre ou du mail, l’Utilisateur joindra une copie de sa pièce d’identité.
Article7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’Artisan est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle tenant au Site Internet, qu’il s’agisse de son ergonomie/structure globale que de son contenu, tels que sans exhaustivité : les modèles, les textes et images…
Toute représentation, reproduction, adaptation, dénaturation de tout élément protégé du Site Internet ou des Produits au sens de code de la propriété intellectuelle sera passible de sanction au titre des actes de contrefaçon et/ou concurrence déloyale.
Article 8 - CONVENTION DE PREUVE
Les informations transmises via le Site Internet (et notamment toutes données électroniques) seront pleinement opposables entre les parties et font office d’élément de preuve.
En outre, les Commandes respectent le principe du double clic dans les conditions rappelées aux CGV. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que les fonctionnalités du Site Internet au titre de toute Commande permettent de prouver son consentement parfait à ladite Commande comme le ferait sa signature manuscrite.
Article 9 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les CGU sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, l’exécution ou la modification des CGU et à la visite ou utilisation du Site Internet, sera de la compétence des tribunaux français.
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Politique de Confidentialité
Nous ne vendrons ou n'échangerons jamais vos informations personnelles.
La définition des mots commençant par une majuscules est disponibles dans l'article "définitions" de nos Conditions Générales de Vente.
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Nous sommes autorisés à traiter ces données dans le cadre du contrat de vente accepté par chaque Client au moment de la validation de sa Commande sur notre Site Internet.
Certaines données peuvent être transmises à des tiers, mais uniquement dans le cadre du contrat de vente.
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